Liste des documents à fournir pour une autorisation de séjour provisoire (MVV)
Documents obligatoires pour toutes les categories
Formulaire de demande de visa, rempli complètement et correctement en Français ou en Néerlandais en lettres majuscules par le demandeur. Cliquez ici pour télécharger le formulaire
- Une photo d'identité (en blanc et noir ou couleur) récente. Cette photo doit être claire et représentative du demandeur (les photos reproduites ne sont pas acceptées). La photo doit être conforme aux normes suivantes:
- prise de face avec un arrière plan clair;
- d'une dimension d'environ 3 sur 4 cm.;
- les bords d'environ 2 cm. De chaque coté de telle sorte que la tête soit centrée;
- les yeux doivent être bien clairs concernant les personnes portant des lunettes;
- pour les personnes portant un foulard, le front et les oreilles doivent être apparentes. - Votre passeport valable au moins six mois et une copie des 5 premières pages;
- Votre carte d'identité CIN plus une COPIE;
- Copies de toutes les pages avec cachets d'entrée et des sorties du territoire marocain du passeport (marocain et néerlandais ) de votre garant, ainsi que une copie des trois premières pages;
- Une assurance de voyage dont un montant minimum de Euro 30.000 couvre les frais medicaux d'urgence, frais d'hospitalisation d'urgence et frais de repatriement, uniquement établi par Mondial Assistance, Maroc Assistance ou AXA. Vous devez presenter ce document après l’approbation de IND.
Regroupment familial
Pour les personnes mariés:
- L'original de l'acte de mariage en Arabe et la traduction originale de cet acte en Français par un traducteur assermenté légalisé par les instances compétentes et une photocopie;
- Livret de famille et une photocopie;
- Une copie intégrale en français de l'acte de naissance avec mention de l'état civil actuel.
Pour les personnes non mariées souhaitant rejoindre un partenaire:
- Un certificat de célibat en Français (ce document a une validité de 3 mois maximum) dûment légalisé par les instances compétentes;
- Une copie des pages cachetées du passeport du garant aux Pays Bas;
- Preuve de lien de parenté legalisé par les instances competentes;
- Une copie intégrale en français de l'acte de naissance avec mention de l'état civil actuel.
Pour les enfants mineurs souhaitant rejoindre un parent:
- Une autorisation en Français légalisée du parent restant au Maroc, et une copie de son passeport ou CIN;
- Un extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en Français;
- Le livret de famille;
- En cas de divorce des parents, l'original de l'acte de divorce en arabe et de la traduction originale de cet acte en français par un traducteur assermenté, légalisés par les instances compétentes, plus une copie;
- La décision judiciaire de la garde de l'enfant en français légalisée et une copie;
- Une copie des pages cachetées du passeport des parents et leurs carte CIN;
- Un certificat de célibat (ce document a une validité de 3 mois maximum) dûment légalisé par les instances compétentes pour les enfants à partir de 15 ans.
Pour les personnes souhaitant rejoindre un enfant:
- Une déclaration concernant votre état civil en Français légalisée datant de moins de 6 mois;
- Les données personnelles de tous vos enfants ainsi que leurs actes de naissance en Français et le cas échéant, le livret de famille.
Etudes
Pour les personnes souhaitant poursuivre leurs études aux Pays Bas:
- Une attestation de l'université Néerlandaise garantissant votre admission après avoir obtenu le certificat d'aptitude en langue Néerlandaise;
- Une preuve d’inscription définitive dans une école de langue Néerlandaise;
- Le dernier diplôme obtenu;
- Une prise en charge locale en langue Française légalisée;
- Une attestation ou relevé bancaire certifiant que le garant est suffisamment solvable pour toute la durée des études;
- Une attestation de banque autorisant le transfert ( le montant est indiqué sur le site web de IND (www.ind.nl/nl/algemeen/begrippen/Tabel_normbedragen.asp)) par mois pour toute la durée des études le cas échéant, un document attestant que vous bénéficiez d’une bourse ou les références d’un garant aux Pays-Bas;
- Une déclaration du Ministère de l’Education Nationale attestant que les études choisies ne peuvent être suivies au Maroc (exclusivement pour l’enseignement secondaire et professionnel);
- Preuve de votre état civil.
D’autres catégories peuvent être applicable. Si vous rentrez dans une catégorie non mentionnée vous pouvez obtenir des renseignements sur les documents à fournir en appelant la section des visas les jours ouvrables au numéro 037 21 96 70 entre 13.00 et 15.30 heures.
